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Vous êtes employeur - Recruter un apprenti - CFA SANA
A SAVOIR 
  • Recrutement d’un apprenti entre 16 et 29 ans
  • Pas de limite d’âge pour les personnes en situation d’handicap 
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Quels intérêts à prendre un apprenti

  • Former un apprenti à vos propres méthodes de travail
  • Renforcer vos équipes 
  • Bénéficier d’un échange de pratiques entre l’apprenti, l’employeur et l’organisme de formation
  • Agir en faveur de l’insertion professionnelle
  • Bénéficier de nombreuses aides.
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Quels sont les engagements ?

Pendant sa formation, l’Apprenti sera suivi par un Maître d’Apprentissage devant répondre aux exigences suivantes :

  • Être salarié de la structure
  • Avoir au moins un diplôme équivalent à celui préparé par l’apprenti et 1 an d’expérience professionnelle
  • Ou justifier d’une activité professionnelle en relation avec la qualification préparée d’une durée minimum de 2 ans.
  • La fonction de maître d’apprentissage peut également être partagée entre plusieurs personnes salariées afin de constituer une équipe tutorale au sein de laquelle doit être désigné un maître d’apprentissage. Dans ce cas, le maître d’apprentissage assure la coordination de l’équipe.

Le maître d’apprentissage est un professionnel expérimenté qui forme l’apprenti et lui transmet son savoir-faire. Il s’engage à respecter le calendrier de formation qui lui est présenté dans le livret d’apprentissage.

Chaque maître d’apprentissage peut former 2 apprentis.

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Quelles sont les aides financières ?

L'aide exceptionnelle aux entreprises privées

Une aide exceptionnelle de 6 000 € maximum est accordée aux employeurs du secteur privé qui recrutent des apprentis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Elle concerne les diplômes ou les titres à finalité professionnelle équivalent au plus haut niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur...).

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, cette aide est versée sans condition.

Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l'aide sous deux conditions :
- Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation...) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
- Atteindre au moins 3 % l'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.

L’aide est cumulable avec les aides spécifiques pour les apprentis en situation de handicap.

Exonération des charges

Secteur public & privé

Exonération des charges salariales et patronales excepté des maladies professionnelles et accident de travail. Peuvent rester à charge : les cotisations patronales de retraite complémentaire, la contribution au fond national d’aide au logement et éventuellement le versement de la taxe de transport.

Les  charges patronales et salariales restent collectées sur les salaires dépassant  79% du Smic, donc l’entreprise doit acquitter de (faibles) charges sociales pour les apprentis âgés de 26 ans et plus.

Attention : Les entreprises de 250 salariés ou plus, redevables de la taxe d'apprentissage sont concernées par une contribution à l'apprentissage supplémentaire de 0,05% à 0,6% de leur masse salariale brut lorsque le taux d'alternants dans les effectifs est insuffisant (<5%).

Financement du coût de la formation

Secteur public & privé

Financement du coût de la formation 

Pour le secteur privé L'OPCO prend en charge 100% du coût contrat défini.

Pour le secteur public prise en charge de 100% du coût annuel forfaitaire de la formation défini par le CNFPT. Si reste à charge, le montant est demandé à l'employeur dans une convention financière signée avec le CFA.

Aides ANS date à venir

Agence Nationale du Sport

ANS Permanences : 14 avril, 5 et 20 mai, Maison régionale des sports, CROS NA, 2 avenue de l’Université Talence

12 mai, Antenne de la DRAJES, 22 rue des pénitents blancs à Limoges

19 mai, Antenne de la DRAJES, 5 rue Micheline Ostermeyer à Poitiers

Afin de réserver un créneau, vous êtes invités à contacter Philippe LEGRAND

Téléphone : 07 63 56 23 48

Mail : philippe.legrand@region-academique-nouvelle-aquitaine.fr )

Vous trouverez toutes les informations sur le site de la DRAJES Nouvelle-Aquitaine : Cliquez ici 

Les aides pour le maître d'apprentissage

Les aides aux employeurs pour la fonction de maître d'apprentissage

Pour les entreprises relevant de l'OPCO AFDAS. Par décision du CA du 30 juin 2021 de l'AFDAS, les entreprises de moins de 11 salariés peuvent bénéficier de l’aide à la fonction de maître d’apprentissage dans les conditions suivantes : 115 euros par mois et par apprenti pour une durée maximale de 12 mois. Pas de prise en charge si le contrat est rompu dans les 3 premiers mois. Le maître d’apprentissage étant un salarié de l’entreprise, le chef d’entreprise ou encore le conjoint collaborateur de l’employeur. Pour bénéficier de l’aide à la fonction de maître d’apprentissage, il vous faut : Compléter et joindre le formulaire de demande de prise en charge, au moment du dépôt du contrat d’apprentissage, avec les autres documents nécessaires à l’instruction de votre dossier, sur votre espace sécurisé MyA. Prenez contact avec votre interlocuteur l'AFDAS

Pour les entreprises relevant de l'OPCO Uniformation. Coûts liés à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage. Uniformation peut apporter à l'employeur une aide à l’exercice de la fonction de maître d'apprentissage (AEFMA), dans le cadre de la mise à disposition d’un tuteur ou d'une tutrice pour encadrer les personnes en contrat d'apprentissage. Elle est calculée sur une base mensuelle. La prise en charge est limitée à une seule, même si le tuteur ou la tutrice suit plusieurs salariés sur la même période. Le plafond de prise en charge est de : 115€ par mois, sur une durée maximale de 4 mois, dans le cadre du contrat d'apprentissage. Contactez votre référent UNIFORMATION.

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Rémunération de l'apprenti

Sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, un salaire minimum déterminé en pourcentage du SMIC doit être versé à l’apprenti. Ce montant varie en fonction de l’âge et de l’année de formation.

Le salaire brut mensuel légal est au minimum égal aux taux mentionnés dans le tableau ci-dessous, ou d’un minimum conventionnel plus favorable** (ex : Convention Collective Nationale de l’Animation, Convention 66).

 16 à 17 ans18 à 20 ans21 à 25 ans26 ans et +
1ère Année27% SMIC 477,06 €43% SMIC 759,77 €53% SMIC 936,46 € ou *100% SMIC 1766,92 € ou *
2ème Année39% smic 689,09 €51% smic 901,12 €61% smic 1077,82€ ou *100% smic 1766,92 € ou *

L’exononération des charges salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est limitée à 79% du SMIC en vigueur.

La réduction générale des charges patronales permet à l’employeur de baisser le montant de ses cotisations pour les salaires inférieurs à 1,6 fois du SMIC