Conditions Générales de Vente – En Apprentissage / Hors apprentissage / Stagiaire en formation professionnelle continue

Pour chaque formation, il est fourni :

  • Un devis au client (entreprise, employeur privé ou public, personne individuelle, financeur public).

Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».

  • Une convention de formation est signée entre le client et l’Association Sport Animation Nouvelle Aquitaine.
  • Une convention de stage pédagogique en entreprise si nécessité
  • Une attestation de réalisation de la prestation et de participation du stagiaire.

Prise en charge par un OPCO :

L’accord de prise en charge doit être reçu un mois maximum après la signature du contrat. Sans accord de prise en charge c’est l’entreprise qui devra s’acquitter du coût de la formation.

Le paiement s’effectue en trois échéances : 50% au démarrage, 25 % à la moitié du parcours et 25% à la fin du parcours.

Dans le cadre d’un financement OPCO, si l’OPCO ne finance pas les abandons de parcours, la somme sera due par l’entreprise.

Prise en charge par un financeur public (pôle emploi, caisse des dépôts et consignations…) :

L’accord de prise en charge doit être reçu un mois avant le début de la formation. Sans accord de prise en charge le stagiaire ne pourra pas participer à la formation.

Prise en charge par l’employeur :

L’entreprise devra s’acquitter du coût total de la formation. Le paiement s’effectue en trois échéances : 50% au démarrage, 25 % à la moitié du parcours et 25% à la fin du parcours.

Autofinancement :

Le stagiaire devra s’acquitter du coût total de la formation. Le paiement s’effectue en trois échéances : 50% au démarrage, 25 % à la moitié du parcours et 25% à la fin du parcours.

Si le stagiaire abandonne en cours de parcours, la somme restant dûe correspond à la prochaine échéance due. Au démarrage 50%, au cours de la première moitié du parcours 25% et au cours de la seconde moitié du parcours 25%.

Si le stagiaire bénéficie d’un parcours aménagé, le coût de la formation sera calculé au prorata d’un parcours complet et nécessitera une convention de formation spécifique.

En apprentissage

Le principe est celui de la gratuité de la formation pour l’apprenti et / ou son représentant légal : aucune somme ne peut être demandée par l’entreprise ou le CFA.

L’existence du contrat d’apprentissage est conditionnée à la signature de la convention de formation par apprentissage, conclue entre l’entreprise et le CFA.

Le financement de la formation en apprentissage est soumis à la validation par l’OPCO ou par le CNFPT et respecte les règles de ces instances ainsi que  du Cerfa et de la convention de formation envoyés par l’employeur.

L’exécution de la présente convention est soumise à l’enregistrement du contrat par la chambre consulaire, la DIRECCTE (L 6224-1 CT).

  • En cas de rupture de contrat ou de désistement, aucune somme n’est demandée à l’entreprise.
  • En cas de refus de règlement de l’OPCO du fait de l’entreprise ou de la collectivité, celle-ci s’engage à régler l’intégralité des coûts de formation.
  • En cas de reste à charge de l’entreprise (par exemple pour les entreprises du secteur public) ou de refus de règlement de l’OPCO du fait de l’entreprise, les modalités de paiement sont les suivantes : 50% au démarrage, 25 % à la moitié du parcours et 25% à la fin du parcours, sur facturation.

50% au démarrage, 25 % à la moitié du parcours et 25% à la fin du parcours, sur facturation.

CFA SPORT ANIMATION NOUVELLE-AQUITAINE

Siège social – Site de Talence : 2 Avenue de l’Université –  33400 Talence – 05 56 80 25 50

CFA SPORT ANIMATION NOUVELLE AQUITAINE (CFA SANA) – Association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 – Répertoire National des Associations (RNA) numéro W332022810
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