L’essentiel en 3 points
- Statut : L’apprenti est un salarié à part entière ; il bénéficie des mêmes droits que les autres employés.
- Formation : L’employeur s’engage à laisser l’apprenti suivre tous ses cours au CFA (le temps de formation est du temps de travail).
- Accompagnement : La désignation d’un Maître d’Apprentissage qualifié est une obligation légale.
1. Les obligations administratives et financières
Dès la signature du contrat, l’employeur s’engage à :
- Déclarer l’apprenti : Effectuer la DPAE (Déclaration Préalable à l’Embauche) auprès de l’URSSAF.
- Rémunérer le salarié : Verser un salaire mensuel basé sur un pourcentage du SMIC (selon l’âge et l’année de cycle).
- Assurer le suivi médical : Organiser la visite d’information et de prévention (VIP) auprès de la médecine du travail dans les 2 mois suivant l’embauche.
- Financement : Déposer le contrat auprès de son OPCO (ex: AFDAS) pour la prise en charge des coûts de formation.
2. Les obligations liées à la formation
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier (alternance) :
- Respect du calendrier : L’employeur doit libérer l’apprenti pour ses périodes de cours au CFA SANA. Il est interdit de faire travailler l’apprenti au club pendant ses heures de formation.
- Missions en lien avec le diplôme : Les tâches confiées doivent permettre à l’apprenti d’acquérir les compétences nécessaires à l’obtention de son BPJEPS, CPJEPS ou DEJEPS.
- Équipement : Fournir le matériel nécessaire à la pratique (tenue de sport, matériel pédagogique, accès à un poste informatique si besoin).
3. Les obligations humaines et sécuritaires
- Désigner un tuteur (MA) : Choisir une personne répondant aux critères d’expérience et de diplôme.
- Sécurité : Veiller à la santé et à la sécurité de l’apprenti (notamment pour les mineurs, où la réglementation sur les travaux dangereux et les horaires est très stricte).
- Temps de travail : Respecter la durée légale (35h/semaine en cumulé CFA + Entreprise) et les repos hebdomadaires (2 jours consécutifs pour les mineurs).
Le conseil du CFA SANA : Un employeur bien informé est un employeur serein. Le CFA SANA vous accompagne dans toutes ces démarches pour que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel : le développement de votre structure sportive !