L’essentiel en 3 points
- Période probatoire : Durant les 45 premiers jours en entreprise, la rupture est libre et sans motif.
- Après 45 jours : La procédure est strictement encadrée (accord amiable, démission ou licenciement).
- Maintien en formation : En cas de rupture, le CFA SANA vous accompagne .
1. La rupture pendant la période probatoire
C’est une phase de test pour l’apprenti comme pour l’employeur.
- Délai : 45 jours de présence effective en entreprise (les jours au CFA ne comptent pas).
- Conditions : Pas de préavis, pas de motif à fournir, pas d’indemnités.
- Formalité : Une simple notification écrite (lettre recommandée ou remise en main propre) suffit.
2. La rupture après la période probatoire
Passé ce délai, le contrat ne peut être rompu que dans 4 cas précis :
A. L’accord amiable (le plus fréquent)
L’employeur et l’apprenti sont d’accord pour s’arrêter. Ils signent un « constat de rupture d’un commun accord ». C’est souvent la solution privilégiée en cas d’erreur d’orientation.
B. La démission de l’apprenti
L’apprenti doit obligatoirement suivre une procédure spécifique :
- Saisir un médiateur de l’apprentissage (CCI, CMA ou Chambre d’Agriculture).
- Informer l’employeur dans un délai de 5 jours après la saisine.
- Respecter un préavis de 7 jours minimum après l’information de l’employeur.
C. Le licenciement par l’employeur
Possible uniquement en cas de :
- Faute grave de l’apprenti (absences injustifiées répétées, mise en danger du public).
- Inaptitude physique constatée par la médecine du travail.
- Exclusion définitive de l’apprenti du CFA SANA.
D. Obtention anticipée du diplôme
Si vous obtenez votre diplôme avant la fin prévue du contrat, vous pouvez y mettre fin en prévenant votre employeur 1 mois à l’avance.
3. Le rôle du Médiateur de l’Apprentissage
En cas de conflit ou de volonté de démissionner, le médiateur est votre interlocuteur neutre.
- Son rôle : Faciliter le dialogue et trouver une solution amiable pour éviter la rupture si c’est possible.
- Qui contacter ? En Nouvelle-Aquitaine, contactez la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou la Chambre de Métiers dont dépend votre employeur.
4. Et après la rupture ? (L’accompagnement SANA)
Ne restez pas seul ! Le CFA SANA active son filet de sécurité :
- Continuité pédagogique : Vous gardez votre statut d’apprenti et continuez à suivre les cours.
- Soutien à la recherche : Nos équipes vous aident à réviser votre CV et à cibler de nouveaux clubs partenaires.
- Délai : Vous avez 6 mois pour signer un nouveau contrat.
Le conseil du CFA SANA : La rupture n’est pas un échec, c’est parfois un nouveau départ. Contactez votre coordinateur pédagogique dès les premiers signes de difficulté pour essayer de médiatiser la situation avant qu’elle ne s’envenime.