Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

version 1.0 du 14/03/2019

Qui sommes-nous ?

Nos coordonnées sont CFA SANA, 2 avenue de l’Université, 33400 TALENCE
Numéro de SIRET : 834 179 848 00017
Téléphone : 05 56 80 25 50
Email : contact@cfasana.fr
Site Web : http://www.cfasana.fr

Collectes et utilisations des données personnelles

Le CFA SANA collecte et traite des données personnelles comme indiqué en suivant.

 

Cookies et log files

 

Le site internet www.cfasana.fr collecte des données techniques par le biais de log file et de cookies à des fins statistiques, d’amélioration de service et d’affichage. Ces fichiers sont des informations déposées sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Ils contiennent plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur auxquelles notre serveur peut accéder pour lire et enregistrer des informations.

Vous pouvez paramétrer votre appareil de manière à ce qu’il vous informe chaque fois qu’un cookie vous est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver tous les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Si vous désactivez les cookies, vous n’aurez plus accès à certaines fonctionnalités qui facilitent votre expérience utilisateur et certains de nos services ne fonctionneront pas correctement.

Vous pouvez également gérer et supprimer les cookies via le paramétrage de votre navigateur.

Les informations stockées à des fins statistiques sont principalement l’adresse IP, le système d’exploitation, les pages visitées et les requêtes, l’heure et le jour de connexion.

Formulaire de contact

 

Le formulaire de contact (lorsqu’il est utilisé) envoie les informations que vous avez renseignées (nom et e-mail au minimum) sur une messagerie sécurisée du CFA SANA. Nous utilisons ces données afin de répondre à votre demande. Ces données peuvent être transmises au service compétent ou à un de nos prestataires dans le cadre de la réponse à votre demande.

 

Contenu embarqué depuis d’autres sites

 

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

 

Bases de données – inscription en ligne – formation ouverte et à distance

 

Le CFAS ANA utilise des bases de données dématérialisées lui permettant de gérer les formations qu’il propose. Le CFA SANA stocke également des informations personnelles sous format papier dans ses bureaux pour consultation et archivage. Le terme « base de données » désignera ci-après l’ensemble des données matérialisées et dématérialisées utilisées par le CFA SANA

 

Le formulaire d’inscription individuel en ligne collecte les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro INE, date de naissance, nationalité, pays et lieu de naissance, niveau scolaire, diplôme obtenu, établissement d’origine, employeur potentiel, statut de travailleur handicapé, CV, permis de conduire, expérience professionnelle, détention du PSC1. Ces données sont collectées afin de pouvoir traiter les inscriptions à nos formations. Ce formulaire d’inscription alimente notre base de données apprenants/employeurs.

 

Des informations personnelles, recueillies par mail, téléphone ou en face à face, peuvent également être enregistrées dans cette base de données dans les profils individuels ou d’entreprise.

 

Le CFA SANA peut proposer à ses apprenants et formateurs l’utilisation d’une plateforme de formation ouverte et à distance. Cette plateforme enregistre, pour chaque utilisateur de la plateforme :

  • ses connexions à la plateforme : date, heure, nature des actions effectuées, origine de connexion, adresse IP.
  • toutes les actions réalisées sur la plateforme : résultats aux évaluations, questions et quizz proposés – devoirs et autres documents déposés sur la plateforme – éléments collaboratifs créés – messages déposés sur le forum.

 

Les données personnelles stockées dans notre base de données sont utilisées pour :

  • traiter les inscriptions à nos formations
  • envoyer des offres de contrat d’apprentissage aux personnes inscrites
  • proposer la candidature d’une personne inscrite à notre réseau d’entreprises
  • suivre la formation des apprenants notamment via la mise en place d’un contrat d’apprentissage dématérialisé, l’enregistrement du planning personnalisé de formation, le suivi individuel des présences et absences en formation, le suivi et la réalisation de la formation ouverte et à distance, le stockage numérique des documents administratifs concernant les apprenants, les maitres d’apprentissage et les entreprises, la réponse aux demandes institutionnelles et partenariales concernant le financement des formation mais également la réponse aux enquêtes de nos partenaires.
  • informer les personnes et les entreprises de notre offre de formation via e-mailing et publipostage.

 

La collecte des données personnelles peut concerner les mineurs et dans ce cas se fait avec le consentement des parents ou du représentant légal.

 

Durées de stockage de vos données

Les données sont conservées de façon dématérialisée et/ou matérialisée :

  • demande d’inscription en ligne à l’une des formations : 2 ans
  • demande simple d’information via le formulaire de contact du site : au plus 3 mois après la réponse à la demande
  • apprenant en formation : 5 ans après la fin de la formation
  • prospect candidat et entreprise : contact sur des forums et des salons, demande d’information par téléphone, formulaire papier de demande d’information : 2 ans après le dernier contact
  • statistiques de visites du site web : 1 an
  • données financière dans le cadre du Fond Social d’Aide aux Apprentis : 1 an après le bilan financier annuel
  • données précises d’utilisation de la plateforme de formation ouverte et à distance : 1 an

Transmission de vos données personnelles

Le CFA SANA peut être amené à transmettre tout ou partie des informations personnelles contenues dans sa base de données à des tiers, ceci exclusivement dans le cadre de :

  • la mise en place et la réalisation des formations proposées,
  • la mise en place et la réalisation des prestations annexes à la formation (hébergement, restauration, aide aux premiers équipements, aide aux transports et FSAA),
  • le financement des formations proposées,
  • la réponse aux enquêtes des financeurs et partenaires institutionnels,
  • le respect d’une obligation légale ou à la demande d’un tribunal.

Le CFA SANA s’engage à ne pas commercialiser et à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés.

 

 

Les droits que vous avez sur vos données

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant.

Le droit de rectification, de portabilité, d’effacement ou de limitation du traitement de vos données est limité par les nécessités administratives et légales concernant les personnes en cours de formation et les employeurs d’apprentis (notamment les maitres d’apprentissage).

Informations de contact

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données du CFASANA :

  • par mail à l’adresse dpo@cfasana.fr
  • par courrier CFASANA – Site de Talence, DPO, 2 avenue de l’Université, 33400 Talence – France

Comment sont protégées vos données ?

Nous nous engageons à mettre en œuvre tout ce qui est en notre pouvoir pour sécuriser vos données personnelles, en intégrant notamment les dernières recommandations de sécurité des données personnelles établies par la CNIL. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité totale, une part de risque existe toujours.